Lyon, le 16 décembre 2015
Dans le cadre du financement du projet du Grand Stade, OL Groupe avait annoncé le 27 juillet 2013 la signature par la société Foncière du Montout, sa filiale, de contrats de financement obligataire d'un montant total de 112 M€, avec le groupe VINCI pour un montant de 80 M€ et la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) pour un montant de 32 M€.
VINCI bénéficie d'une garantie de remboursement du Département du Rhône à hauteur de 40 M€ en principal, d'une part, et d'une promesse d'achat consentie par Pathé assurant à VINCI de recevoir en cas de défaut de Foncière du Montout un montant égal à 40 M€ en principal augmenté, notamment, des intérêts relatifs à la totalité des obligations émises au profit de VINCI. Parallèlement Pathé bénéficie d'une promesse de vente consentie par VINCI portant sur les obligations souscrites par VINCI (cf. actualisation du document de référence déposé sous le n°D12-0951 auprès de l'Autorité des Marchés Financiers, publiée le 29 juillet 2013).
Le 14 décembre 2015, VINCI a cédé à Pathé 40.000 obligations d'un montant nominal de 40 M€ à la suite de l'exercice partiel par Pathé de la promesse de vente consentie par VINCI, les obligations transférées étant celles faisant l'objet de la promesse d'achat consentie par Pathé.
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